 | Quels sont les organismes habilités à réaliser des opérations en archéologie préventives ?La réalisation d'opérations d'archéologie préventive (diagnostics, fouilles) est régie par le code du patrimoine ( Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.En vertu de la loi, la réalisation de ces opérations peut-être confiée soit à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement public administratif crée à cet effet par la loi du 17 janvier 2001, soit à des opérateurs, publics ou privés, dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'État. L'INRAP est compétent pour la réalisation des diagnostics et des fouilles sur l'ensemble du territoire national. Il est organisé en directions interrégionales. Les autres opérateurs ont un champ de compétence défini par leur agrément, comme indiqué dans la liste ci-dessous régulièrement mise à jour. Liste des opérateurs agréés en archéologie préventive |
| Comment obtenir l'agrément ?La réalisation d'opération d'archéologie préventive est conditionnée par l'obtention d'un agrément délivré par l'État. Une fiche pratique présente les modalités d'obtention de cet agrément.Fiche pratique pour la présentation d'une demande d'agrément (extrait de : http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/archeo/operateurs_presentation.html) RETOUR À L'ACCUEIL |
ÊTRE AGRÉÉ EN ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
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